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Cette garantie protège contre les dommages causés aux tiers lors d'accidents. Les propriétaires doivent posséder un certificat d'assurance valide pour circuler. Les conducteurs sont soumis à des conditions strictes : être âgé d'au moins 21 ans et détenir un permis B.

types de logements acceptés dans le dispositifLe dispositif Scellier s'adresse aux logements neufs destinés à la location. La mise en location doit se faire nue, pour une durée minimale de 9 ans.