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Site web : https://assurancecommune.fr/

Source : https://www.assurancecommune.fr/lassurance-des-vieux-tracteurs-agricoles-de-collection-guide-complet-pour-proteger-votre-patrimoine-rural/

Cette garantie protège contre les dommages causés aux tiers lors d'accidents. Les propriétaires doivent posséder un certificat d'assurance valide pour circuler. Les conducteurs sont soumis à des conditions strictes : être âgé d'au moins 21 ans et détenir un permis B.

Source : https://www.assurancecommune.fr/investissement-locatif-guide-des-communes-eligibles-au-dispositif-scellier/

types de logements acceptés dans le dispositifLe dispositif Scellier s'adresse aux logements neufs destinés à la location. La mise en location doit se faire nue, pour une durée minimale de 9 ans.